La législation sur la vape en France est un sujet complexe qui a évolué au fil des années pour répondre aux préoccupations sanitaires et aux dynamiques du marché. Voici un aperçu des principales régulations qui encadrent l'utilisation, la vente et la promotion des produits de la vape en France.

### Réglementation Générale

En France, la législation sur la vape est principalement régie par le Code de la santé publique, qui a été modifié à plusieurs reprises pour inclure des dispositions spécifiques aux cigarettes électroniques. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre plus large de la directive européenne 2014/40/UE sur les produits du tabac (TPD - Tobacco Products Directive), transposée en droit français en mai 2016.

### Vente et Distribution

1. **Âge Minimum** : La vente de cigarettes électroniques et de produits associés (e-liquides, accessoires) est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Les commerçants doivent exiger une preuve d'âge pour toute vente.

2. **Publicité et Promotion** : La publicité et la promotion des produits de la vape sont fortement restreintes. Toute forme de publicité directe ou indirecte est interdite dans les lieux publics, les médias audiovisuels, et les publications destinées aux jeunes. Seules les communications commerciales dans les lieux de vente spécialisés et sur les sites web de ces points de vente sont autorisées, sous certaines conditions.

3. **Conditionnement et Étiquetage** : Les emballages des produits de la vape doivent comporter des avertissements sanitaires, similaires à ceux des produits du tabac. Les étiquettes doivent indiquer la présence de substances potentiellement dangereuses et une liste des ingrédients.

4. **Normes Techniques** : Les cigarettes électroniques et les e-liquides doivent respecter des normes techniques strictes. Par exemple, la capacité des réservoirs ne doit pas dépasser 2 ml, et les flacons de recharge doivent être limités à 10 ml pour les e-liquides contenant de la nicotine. La concentration maximale de nicotine est fixée à 20 mg/ml.

### Utilisation et Espaces Publics

L’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans certains lieux publics, notamment :
- Les établissements scolaires et établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
- Les moyens de transport collectif fermés.
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Cependant, il est autorisé de vapoter dans les bars, restaurants et autres lieux de convivialité, sauf si le responsable de l'établissement décide de l'interdire.

### Contrôle de Qualité et Sécurité

Les fabricants et importateurs de produits de la vape doivent notifier les autorités sanitaires avant de mettre un produit sur le marché. Cette notification comprend des informations détaillées sur les ingrédients, les émissions, le processus de fabrication et les études de toxicité.

### Perspectives et Débats

La législation sur la vape en France est régulièrement débattue. Les défenseurs de la vape soulignent son potentiel en tant qu'outil de réduction des risques pour les fumeurs de tabac, tandis que les autorités sanitaires s'inquiètent des effets à long terme de l'utilisation de la vape, notamment chez les jeunes.

La réglementation du cannabidiol (CBD) en France a évolué de manière significative au cours des dernières années, reflétant à la fois l'intérêt croissant pour ce composé non psychoactif du cannabis et les préoccupations concernant la santé publique et la sécurité. Voici un aperçu des principales dispositions réglementaires concernant le CBD en France.

### Cadre Légal et Réglementation Générale

En France, le cadre légal du CBD est complexe et découle principalement de la législation européenne, notamment de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de novembre 2020, qui a jugé que le CBD n'est pas un stupéfiant et peut être commercialisé librement dans les États membres, sous réserve de certaines conditions. Cette décision a eu un impact significatif sur la régulation du CBD en France.

### Production et Vente

1. **Origine du CBD** : Le CBD doit être extrait de variétés de cannabis autorisées par la législation européenne, inscrites dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. Ces variétés doivent contenir un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,2 %.

2. **Parties de la Plante Utilisées** : Jusqu'en décembre 2021, la législation française interdisait l'utilisation des feuilles et des fleurs de chanvre pour la production de CBD, n'autorisant que les fibres et les graines. Cependant, cette restriction a été assouplie suite à la décision de la CJUE, permettant l'utilisation de toute la plante, sous condition que le produit fini contienne un taux de THC non détectable.

3. **Produits Autorisés** : Les produits contenant du CBD, tels que les huiles, les crèmes, les e-liquides pour cigarettes électroniques, et les compléments alimentaires, peuvent être commercialisés en France, à condition qu'ils respectent les normes de sécurité et de qualité. Les aliments et boissons contenant du CBD doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de mise sur le marché en tant que "nouveau aliment" (Novel Food) par la Commission européenne.

### Réglementation Sanitaire

1. **Teneur en THC** : Tous les produits à base de CBD doivent avoir un taux de THC inférieur à 0,3 % (mise à jour par rapport au 0,2 % précédemment mentionné), conformément aux normes européennes et à la réglementation nationale.

2. **Étiquetage et Information** : Les produits contenant du CBD doivent être correctement étiquetés, indiquant clairement la teneur en CBD, l'origine du chanvre, et les recommandations d'utilisation. Ils ne doivent pas comporter d'allégations thérapeutiques ou médicales sans autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

### Publicité et Promotion

La publicité pour les produits à base de CBD est soumise à des restrictions similaires à celles appliquées aux produits du tabac et aux médicaments. Toute communication commerciale doit être responsable, éviter les allégations médicales non prouvées et respecter les réglementations en matière de publicité.

### Contrôle et Sanctions

Les autorités françaises, notamment la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), exercent un contrôle strict sur la production et la commercialisation des produits à base de CBD. Des sanctions peuvent être imposées pour non-respect des réglementations, incluant des amendes et la saisie des produits.

### Perspectives et Débats

La réglementation du CBD en France continue d'évoluer, avec des discussions en cours sur la mise à jour des lois pour mieux encadrer le marché tout en répondant aux attentes des consommateurs et des producteurs.